TVA

La TVA de vos loyers, appliquée au bon taux

Un bail commercial soumis à la TVA change tous les calculs : le loyer, les forfaits et les provisions de charges. Kadran applique le taux là où il doit l'être, et vos factures sortent avec le montant hors TVA, la TVA et le total.

Assujettissement

Tout le loyer, ou seulement une partie

Tous vos baux ne sont pas logés à la même enseigne : certains sont soumis à la TVA, d'autres non. Vous réglez le cas sur le contrat, une seule fois, et Kadran s'y tient pour toutes les factures suivantes.

La TVA peut porter sur la totalité du loyer ou sur une partie seulement, par exemple quand un même bâtiment sert à la fois d'habitation et de bureau. Les forfaits et les provisions de charges suivent leur propre réglage.

  • Réglé bail par bail
  • TVA sur tout le loyer ou sur une partie
  • Forfaits et provisions réglés séparément
  • Numéro de TVA du locataire conservé

Charges

TVA et décompte de charges

Dans un décompte de charges, les postes n'ont pas tous le même taux de TVA. L'eau, l'électricité, le gaz et l'entretien peuvent chacun avoir le leur. Vous indiquez le taux par poste, une fois, et Kadran l'applique à chaque régularisation.

Ce qui est refacturé au locataire dépend ensuite de sa situation : un locataire assujetti et un locataire particulier ne reçoivent pas le même décompte.

  • Un taux par poste de charges
  • Refacturation selon la situation du locataire
  • Cas des cocontractants pris en compte
  • Détail des taux visible sur le décompte

Documents

Sur la facture, et jusque chez votre comptable

Chaque facture affiche la base hors TVA, le taux, le montant de TVA et le total à payer, avec les mentions attendues sur ce type de document.

Les mêmes montants partent vers votre comptabilité, ventilés par taux. Votre comptable dispose de ce qu'il lui faut pour préparer la déclaration, sans vous redemander les pièces.

  • Base, taux, TVA et total sur la facture
  • Mentions légales reprises
  • Montants ventilés par taux
  • Transmis avec vos écritures comptables

La TVA sans y repenser chaque mois

Dites-nous si vos baux sont soumis à la TVA. Nous vous montrons comment Kadran s'en occupe.